MENTIONS LÉGALES

Le propriétaire et éditeur du présent Site Internet est la société ​DELICES ET GOURMANDISES, société au capital de 20 000,00 euros, ​70 rue René Duchamp 38110 Saint-Clair-De-La-Tour, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ​VIENNE sous le numéro 535 334 437, n° de TVA intracommunautaire FR28535334437
Tel : ​+33 (0)4 74 97 05 06
Le Responsable de la publication du présent site est Monsieur Laurent GLEIZAL, en sa qualité de Responsable Marketing de la société MINOTERIE ROCHE
La conception et la réalisation sont réalisés par Monsieur Laurent GLEIZAL.
L’édition, l’exploitation et le stockage direct et permanent du présent site sont assurés par la société MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS.
Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l’adresse suivante: l.gleizal@minoterieroche.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le site internet édité par la société MINOTERIE ROCHE, disponible à l'adresse ​http://www.maisonmartin38.com/.
Veuillez noter qu'en fonction de votre qualité de professionnel disposant d'un compte ou non vous pourrez accéder à des fonctionnalités supplémentaires du Site.
Ainsi par exemple, en tant que:
Simple utilisateur du Site, sans compte client : vous n'aurez pas la possibilité de consulter les prix des biens et des services proposés sur le Site, [ainsi qu'un certain nombre d'offres réservées uniquement aux clients professionnels];
Prospect, ayant créé un compte client: vous aurez la possibilité de consulter les prix des biens et des services proposés sur le Site;
Artisan boulanger, ayant créé un compte client et [ayant déjà procédé aux commandes sur le Site]: vous serez en mesure de visualiser des prix personnalisés pour vos commandes, ainsi que des offres spéciales.

CHAMP D'APPLICATION

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site.
Vous vous engagez en outre à ce que toute personne accédant au Site en utilisant votre connexion internet ait lu et accepté les présentes CGU, et s'y conforme.
La société MINOTERIE ROCHE pourra être amenée à modifier les présentes CGU à tout moment et pour toutes raisons, notamment afin de prendre en compte de nouvelles offres ou fonctionnalités, de s’adapter à l’environnement technologique ou, de se conformer à la réglementation en vigueur. Par conséquent il vous appartient de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est mis à disposition gratuitement.
La société MINOTERIE ROCHE s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible. Néanmoins, l'accès au Site ne pourra en aucun cas être garanti, et pourra notamment être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour, ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.
Il est en outre rappelé que les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délai de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

CONTENU DU SITE

Vous êtes informé que la société MINOTERIE ROCHE se réserve le droit de mettre à jour ou modifier le Site, ainsi que les informations et contenus qui y figurent à tout moment.
Nous mettons régulièrement à jour les informations présentées sur le Site, néanmoins la société MINOTERIE ROCHE ne garantit en aucun cas que celles-ci sont actualisées en permanence, ni leur exactitude ou leur exhaustivité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'architecture du Site, les marques, les noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive  (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de la société MINOTERIE ROCHE ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celle-ci. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.
Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la société MINOTERIE ROCHE ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de la société MINOTERIE ROCHE sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
Par dérogation à ce qui précède, la société MINOTERIE ROCHE vous autorise à télécharger et/ou imprimer, de façon occasionnelle, des extraits de toute page disponible sur le Site, à des fins strictement personnelles et à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou pour le compte de tiers. Ces copies digitales ou papier ne peuvent en aucun cas être modifiées, et les images, illustrations et autres contenus qui y figurent ne peuvent être utilisés indépendamment du texte d'origine qui les accompagne.
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COMPORTEMENTS INTERDITS

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LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige relatif aux CGU sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Moulins.